1. Introduction.

Afin de respecter la loi espagnole 34/2002 sur les services de la société de l’information et du commerce électronique (LSSICE selon son sigle espagnol), nous informons les utilisateurs et les visiteurs du site Web de ces conditions générales contraignantes.

Ces mentions légales ont été révisées en septembre 2024, il peut donc y avoir des variations jusqu’à sa prochaine révision.

2. Identification du responsable du site web.

• • Nom: NEW GROWING SYSTEM S.L.
  • Numéro d’identification fiscale espagnol (NIF/CIF): B04272175
  • Adresse: PULPÍ, PARAJE EL CANADILLAR Nº 10. 04640 PULPÍ (ALMERÍA) Espagne.
  • Téléphone: +34 950619343
  • Courriel: ngs@ngsystem.com
  • Données d’enregistrement: Inscrit au Registre du Commerce d’ALMERÍA, feuille 335, page 148, section 8, page AL-9351.

3. Objet et acceptation.

Le présent avis de non-responsabilité régit l’utilisation du site web www.ngsystem.com, propriété de la personne indiquée au point précédent, ci-après dénommée «responsable du traitement» ou «entreprise».

La navigation sur le site web de l’entreprise attribue la condition d’utilisateur du site web et implique l’acceptation totale et sans réserve de toutes les dispositions incluses dans le présent avis de non-responsabilité, qui peut faire l’objet de modifications.

L’utilisateur s’engage à faire un usage correct du site web conformément aux lois, à la bonne foi, à l’ordre public, aux usages de la circulation et au présent avis de non-responsabilité.

L’utilisateur sera responsable envers l’entreprise ou des tiers de tout dommage qui pourrait être causé par la violation de cette obligation.

4. Conditions d’accès et d’utilisation.

Le site web et ses services sont d’accès libre et gratuit, à l’exception des frais de connexion et d’accès à Internet, pris en charge par l’utilisateur. Toutefois, l’entreprise peut conditionner l’utilisation de certains services proposés sur son site à la réalisation préalable du formulaire correspondant ou à l’autorisation préalable de l’entreprise.

Si l’utilisateur est mineur, il ne peut utiliser les services qu’après avoir obtenu le consentement préalable de ses parents, tuteurs ou représentants légaux, responsables en dernier ressort de tous les actes accomplis par les mineurs dont ils ont la charge.

C’est à eux qu’il incombe de déterminer le contenu spécifique auquel les mineurs accèdent. Ainsi, si les mineurs accèdent à des contenus inappropriés sur Internet, ils devront mettre en place des mécanismes sur leurs ordinateurs, notamment des programmes informatiques, des filtres et des blocages, leur permettant de limiter les contenus disponibles. Bien que ces mécanismes ne soient pas infaillibles, ils sont particulièrement utiles pour contrôler et restreindre le matériel auquel les mineurs peuvent accéder.

L’utilisateur garantit l’authenticité et l’actualité de toutes les données communiquées à l’entreprise et sera seul responsable des déclarations inexactes ou fausses qu’il aura faites.

Il est de la responsabilité de l’utilisateur de maintenir à tout moment les informations fournies à l’entreprise à jour.

L’utilisateur fera un usage approprié des contenus et des services de l’entreprise. L’utilisateur utilisera le site web conformément à la loi, au présent avis de non-responsabilité, ainsi qu’à la morale et aux bonnes coutumes.

À cet effet, l’utilisateur n’utilisera pas le site web à des fins interdites ou illicites, ne violera pas les droits et les intérêts de tiers et évitera toute forme ou action susceptible de nuire ou de causer des dommages à l’entreprise et/ou à des tiers.

Ainsi, l’utilisateur s’engage à ne réaliser aucune des activités ou actions suivantes:

1. 1. Diffuser des contenus criminels, violents, offensants, irrespectueux et, en général, contraires à la loi ou à l’ordre public.
   2. Introduire des virus informatiques dans le réseau ou réaliser des actions susceptibles d’altérer, d’endommager, d’interrompre ou de générer des erreurs ou des dommages dans les documents électroniques, les données ou les systèmes physiques et logiques de l’entreprise ou de tiers, ainsi que d’entraver l’accès d’autres utilisateurs au site web et à ses services par le biais d’une consommation massive des ressources informatiques grâce auxquelles l’entreprise fournit ses services.
   3. Tenter d’accéder aux comptes et/ou profils d’autres utilisateurs ou à des zones restreintes des systèmes informatiques de l’entreprise ou de tiers et, le cas échéant, d’en extraire des informations.
   4. Enfreindre les droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que la confidentialité des informations de l’entreprise ou de tiers.
   5. Usurper l’identité d’un autre utilisateur, des administrations publiques ou d’un tiers.
   6. Reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ou de toute autre manière communiquer publiquement, transformer ou modifier les contenus, sauf autorisation du titulaire des droits correspondants ou si cela est légalement permis.
   7. Recueillir des données à des fins publicitaires et envoyer de la publicité de toute nature et des communications à des fins de vente ou autres de nature commerciale sans la demande ou le consentement préalable de l’entreprise.
   8. S’abstenir de transmettre, de diffuser ou de mettre à la disposition de tiers : des informations, des données, des contenus, des messages, des graphiques, des dessins, des fichiers de son ou d’image, des photographies, des enregistrements, des logiciels et, en général, tout type de matériel qui:
   • porte atteinte, méprise ou est contraire aux droits fondamentaux et aux libertés publiques reconnus constitutionnellement, dans les traités internationaux et autres réglementations en vigueur;
   • induit, incite ou promeut des comportements criminels, dénigrants, diffamatoires, violents ou, en général, contraires à la loi, à la morale et à l’ordre public;
   • induit, incite ou promeut des actions, attitudes ou pensées discriminatoires fondées sur le sexe, la race, la religion, les croyances, l’âge ou la condition;
   • est contraire au droit à l’honneur, à l’intimité personnelle ou familiale ou à l’image de soi;
   • porte atteinte de quelque manière que ce soit à la crédibilité du fournisseur ou de tiers; et constitue une publicité illégale, trompeuse ou déloyale.

5. Propriété intellectuelle.

Le site web et tous les contenus nécessaires ou implicites à son fonctionnement : textes, photographies, graphiques, images, icônes, technologie, logiciels, ainsi que sa conception graphique et ses codes sources, constituent une œuvre dont la propriété appartient à l’entreprise ou à leurs propriétaires respectifs, sans qu’aucun des droits d’utilisation sur ces derniers, au-delà de ce qui est strictement nécessaire à l’utilisation correcte du site, ne soit transféré à l’utilisateur.

Tous les contenus susmentionnés, à titre d’exemple mais sans s’y limiter, sont protégés par la réglementation relative à la propriété intellectuelle et industrielle. Toute reproduction, utilisation, distribution et communication, partielle ou totale, nécessite l’autorisation préalable de l’entreprise ou, le cas échéant, des propriétaires respectifs.

Par défaut, les utilisateurs du site ne peuvent que consulter et utiliser ses contenus à titre privé, pour des actions licites et implicites du site et des services de l’entreprise, sans faire l’objet d’aucune forme d’exploitation ou de cession à des tiers.

De même, toutes les marques, noms commerciaux, logos, graphiques ou signes distinctifs de toute nature pouvant apparaître sur le site web sont la propriété de leurs titulaires respectifs, sans qu’il soit entendu que l’accès ou l’utilisation du site web confère à l’utilisateur un quelconque droit sur eux.

L’entreprise reconnaît, en faveur des propriétaires correspondants, leurs droits de propriété industrielle et intellectuelle. La mention ou l’apparition sur le site web de noms et de marques de tiers n’implique aucun droit ou responsabilité de l’entreprise sur ceux-ci, ni approbation, parrainage ou recommandation de leur part.

L’incorporation de logos, de signes, de données ou de contenus qui identifient les clients se fait dans le cadre des pratiques loyales en matière industrielle ou commerciale, son exposition se limitant à indiquer que l’entreprise a fourni un service ou entretenu une relation professionnelle ou commerciale à un moment ou à un autre.

La distribution, la modification, la cession ou la communication publique des contenus et tout autre acte non expressément autorisé par le titulaire des droits d’exploitation correspondants sont interdits.

L’entreprise n’est pas responsable de l’utilisation que chaque utilisateur fait du matériel mis à disposition sur ce site web ni des actions réalisées à partir de ce matériel.

6. Liens (hyperliens ou links) et adresses IP.

L’établissement d’un lien hypertexte n’implique en aucun cas l’existence d’une relation entre l’entreprise et le propriétaire du site web où apparaît le lien hypertexte, ni l’acceptation et l’approbation par l’entreprise de son contenu ou de ses services.

Les personnes qui ont l’intention d’inclure un lien hypertexte vers le site web de l’entreprise doivent d’abord demander l’autorisation écrite de l’entreprise. En tout état de cause, l’hyperlien ne permettra d’accéder qu’à la page d’accueil de notre site web.

S’abstenir de faire des déclarations ou des indications fausses ou inexactes sur l’entreprise, ou d’inclure des contenus illégaux ou contraires aux bonnes mœurs et à l’ordre public.

L’entreprise n’est pas responsable de l’utilisation que chaque utilisateur fait du matériel mis à disposition sur ce site web ni des actions réalisées à partir de ce matériel.

7. Exclusion de garanties et de responsabilités.

Le contenu de ce site web est de nature générale et a une finalité purement informative, sans garantir pleinement l’accès à l’ensemble du contenu, ni son exhaustivité, son exactitude, sa validité ou son actualité, ni son adéquation ou son utilité à une fin spécifique.

L’entreprise n’est pas responsable des informations et des contenus stockés, à titre d’exemple non limitatif, dans les forums, chats, blogs, commentaires, réseaux sociaux ou tout autre moyen permettant à des tiers de publier des contenus indépendamment du site web de l’entreprise.

Toutefois, et conformément aux dispositions de la LSSICE, l’entreprise se tient à la disposition de tous les utilisateurs, des autorités et des forces de sécurité, et collabore activement au retrait ou, le cas échéant, au blocage de tout contenu susceptible d’affecter ou de contrevenir à la législation nationale ou internationale, aux droits des tiers ou à la morale et à l’ordre public.

Si un utilisateur estime qu’un contenu est susceptible d’être classé dans cette catégorie, il est prié d’en informer immédiatement l’entreprise par l’un des moyens de contact indiqués au début du présent avis de non-responsabilité.

L’entreprise exclut, dans la mesure permise par la loi, toute responsabilité pour des dommages de quelque nature que ce soit découlant de:

1. 1. L’impossibilité d’accéder au site web ou le manque de véracité, d’exactitude, d’exhaustivité et/ou d’actualité du contenu, ainsi que l’existence de vices et de défauts de toute nature dans les contenus transmis, diffusés, stockés ou mis à la disposition de ceux qui ont accédé par le biais du site web ou des services offerts.
   2. La présence de virus ou d’autres éléments malveillants (malware) dans les contenus qui peuvent causer des altérations et des dommages aux systèmes informatiques, aux documents électroniques ou aux données des utilisateurs.
   3. Le non-respect des lois, de la bonne foi, de l’ordre public, des usages de la circulation et du présent avis de non-responsabilité en raison d’une utilisation incorrecte du site web. Plus précisément, et à titre d’exemple, l’entreprise n’est pas responsable des actions de tiers qui violent les droits de propriété intellectuelle et industrielle, les droits à l’honneur, la vie privée personnelle et familiale et l’image de soi.
   4. Toute information extérieure à ce site et non gérée directement par l’entreprise, y compris tout lien ou hyperlien existant, dont la seule fonction est d’informer les utilisateurs sur d’autres sources susceptibles d’élargir l’information et le contenu proposés sur le site.

L’entreprise se réserve le droit de modifier tout type d’information ou de contenu pouvant figurer sur le site web, sans obligation de préavis ou d’information des utilisateurs.

Il incombe aux utilisateurs de lire le présent avis de non-responsabilité chaque fois qu’ils visitent le site web, étant donné que les conditions peuvent être modifiées sans obligation de notification préalable ou d’information des utilisateurs. La simple publication du présent avis de non-responsabilité sur le site web de l’entreprise est considérée comme suffisante.

8. Confidentialité et cookies.

L’entreprise s’engage à respecter les règles de protection des données à caractère personnel afin de garantir la confidentialité des personnes et le traitement correct des données à caractère personnel, en respectant pleinement ses obligations et les mesures de sécurité associées.

Pour plus d’informations, voir la politique de confidentialité du site web.

Le site web peut utiliser des cookies (fichiers contenant des informations que le serveur envoie à l’ordinateur de l’utilisateur) pour exécuter certaines fonctions du site web, qui peuvent être nécessaires au bon fonctionnement du site web ou considérées comme facultatives pour améliorer le fonctionnement du site web et exécuter d’autres fonctions.

S’il existe des cookies non nécessaires, une condition préalable à l’obtention du consentement éclairé de l’utilisateur pourrait s’appliquer.

Dans tous les cas, vous pouvez consulter la politique de cookies du site web.

9. Procédure en cas d’activités illégales.

Si un utilisateur ou un tiers considère qu’il existe des faits ou des circonstances qui révèlent un caractère illicite dans l’utilisation de tout contenu et/ou l’exécution de toute activité des pages web incluses ou accessibles via le site web de l’entreprise, l’utilisateur doit envoyer une notification par l’un des moyens de contact indiqués au début du présent avis de non-responsabilité, en s’identifiant dûment, en détaillant les infractions présumées et en déclarant expressément que les informations fournies dans la notification sont exactes et relèvent de sa responsabilité.

10. Notifications, droit applicable et juridiction.

Toutes les notifications et communications entre utilisateurs seront considérées comme effectives lorsqu’elles seront effectuées par les moyens de contact spécifiés au début du présent avis de non-responsabilité. Les utilisateurs doivent contacter l’entreprise par l’un de ces moyens.

Si un point ou une disposition des termes, conditions ou politiques du site web est invalide ou inapplicable, les autres termes resteront valables et en vigueur.

Pour toute question litigieuse concernant le site Web de l’entreprise, la loi espagnole s’appliquera et les cours et tribunaux du domicile de l’entreprise seront compétents.